مذكرة خاصة عدد 272 بتاريخ 7 فيفري 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول الطريقة التي يتعين إتباعها لتسجيل رقم المعاملات المتعلق بعمليات البعث العقاري في الحالتين التاليتين : - الحالة الأولى : تتم عمليات البيع عن طريق عقود بيع مبرمة خلال شهر ديسمبر من سنة معينة على أن يتم
Prise de position
Prise en compte des revenus dans la promotion immobilière
رقم المعاملات يؤخذ بعين الإعتبار في عمليات البعث العقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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