Prise de position

Prise en compte des revenus réalisés par une société de promotion immobilière

الأخذ بعين الإعتبار لرقم معاملات شركة البعث العقاري عند إبرام الوعود بالبيع أو عند إتمام عملية البيع النهائي

P P 654/200928 avril 2009

مذكرة خاصة عدد 654 بتاريخ 28 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن أحد حرفائكم وهي شركة بعث عقاري تقوم ببناء محلات معدة للسكنى تفوت فيها في أغلب الأحيان على مرحلتين : - المرحلة الأولى : يتم إبرام وعد بالبيع بين الشركة المعنية والحريف في إنتظار الحصول على القرض

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