مذكرة خاصة عدد 420 بتاريخ 22 مارس 2001 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على خدمات التنزه على الجمال والخيول في المناطق السياحية وأشرتم إلى أن الجمال والخيول على ملك أشخاص
Prise de position
Taux de TVA applicable au promenade effectuée dans les zones touristiques
النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على خدمات التنزه في المناطق السياحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
- Taxe sur les nuitées dans les hôtels touristiques
- Régime d’imposition de la plus-value résultant de la cession d’une voiture de tourisme
- Régime fiscal applicable aux groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles
- Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales