مذكرة خاصة عدد 1870 بتاريخ 28 نوفمبر 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن نشاط شركتكم يتمثل في إسداء خدمات التصرف في الأعوان غير القارين العاملين لدى حرفائكم المتمثلين في شركات صناعية، وذلك مقابل هامش ربح محتسب على أساس مبالغ
Prise de position
RAS sur les marchés subie par les entreprises de main d'œuvre
تطبيق الخصم من المورد فقط على المبالغ المضمنة بالفواتير الخاصة بالمكافآت الراجعة للمؤسسة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- RAS au titre des marchés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance de main d'œuvre
- RAS au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre
- RAS au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Régime applicable à la mise à disposition de main-d'œuvre au profit d'une société Mauritanienne
- Location de main-d'œuvre