مذكرة خاصة عدد 1884 بتاريخ 10 أكتوبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدت بمكتوبك أن شركة تتولى وضع على الذمة لليد العاملة لفائدة حرفائها، وتقوم بإصدار فواتير بعنوان هذه العمليات تتضمن أجور العمال والأعباء الإجتماعية المتعلقة بالأجور وكذلك العمولة الراجعة لها، وتطلبين معرفة قاعدة إحتساب الأداء على
Prise de position
Location de main-d'œuvre
تأجير العمالة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Marché de sous-traitance de main-d'œuvre
- Retenue à la source au titre de la mise à disposition de la main d'œuvre au profit d'une entreprise totalement exportatrice
- Location de main-d'œuvre
- RAS au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Retenue à la source au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre