Prise de position

TVA applicable à un marché conclu avec un fournisseur étranger

الاداء على القيمة المضافة المطبق على صفقة مبرمة مع مزود أجنبي

P P 883/201225 juin 2012

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.