مذكرة خاصة عدد 948 بتاريخ 28 جويلية 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أن شركة "أ" للإتصالات قامت بتاريخ 13 ماي 2010 بإبرام عقد توزيع مع شركة "C" تم تسجيله بالقباضة المالية بتاريخ 31 ماي 2010. كما بينتم أنه بتاريخ 13 ماي 2010، تم إبرام كتب
Prise de position
Enregistrement d'un acte complémentaire
تسجيل كتب تكميلي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Enregistrement d'un acte complémentaire conclu après le 1er janvier 2013 se rapportant à un marché public
- Enregistrement d’un acte complémentaire de concession portant prorogation de la durée d’exploitation prévue au contrat initial de concession
- حول تسجيل كتب تكميلي بالمعلوم القار
- Enregistrement d'un acte de précision
- Concernant l'application de l'article 26 de la loi de finance complémentaire pour l'année 2015