مذكرة خاصة عدد 534 مكرر بتاريخ 09 أكتوبر 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « وبعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أفدتم بمقتضاه أنكم متحصلون على شهادة من الديوان الوطني للصناعات التقليدية تفيد أنكم تتعاطون نشاطا تقليديا يتمثل في نجارة الموبيليا والنقش على الخشب
Prise de position
Conditions pour l'application du taux réduit de TVA de 6% aux produits des artisans
شروط تطبيق الأداء على القيمة المضافة المخفض بنسبة 6٪ على المنتجات الحرفية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour l'application du taux réduit de TVA au 6% aux produits des artisans
- Artisans soumis à la TVA au taux de 6%
- Conditions pour le bénéfice du taux réduit de la TVA au titre d’une activité artisanale
- Taux de TVA applicables aux produits de l’artisanat local
- Qualité d'artisan octroyant l'application du taux de TVA de 6% au lieu du taux de 18%