Prise de position

Conditions pour l'application du taux réduit de TVA au 6% aux produits des artisans

شروط تطبيق نسبة 6٪ من الأداء على القيمة المضافة المطبقة على المنتجات الحرفية

P P 1696/20032 avril 2003

مذكرة خاصة عدد 1696 بتاريخ 02 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على نشاط مؤسستكم وذكرتم أنكم تتبعون وسائل عمل يدوية وإستظهرتم بشهادة في إثبات الكفاءة المهنية في مجال الطين والحجارة مسلمة من

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