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Code des obligations et des contrats : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 14 : Des différentes espèces de créanciers

Code 2005 / Livre 2 / Titre 141 janvier 2005

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Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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(ألغيت الفصول من 1623 إلى 1632 بدخول الغاية القانون عدد 5 لسنة 1965 المؤرخ في 12 فيفري 1965 المتعلق بإصدار مجلة الحقوق

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