En vigueur Code COC 2020 /L 2 /T 6 · 01/01/2020

Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 6 : Du prêt

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Article 1054 Il y a deux espèces de prêt : le prêt à usage ou commodat (âria) et le prêt de consommation (kardh ou salaf). Chapitre Premier Du prêt à usage ou commodat (âria) Article 1055 Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat par lequel l'une des part

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