مذكرة خاصة عدد 642 بتاريخ 9 نوفمبر 2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب معرفة : - إن كان الإتحاد التونسي للإيجار المالي مطالب بالقيام بالخصم من المورد بنسبة 2،5% بعنوان القيمة الزائدة العقارية وذلك بمناسبة إقتناءه عقارا مدرجا بموازنة شخص
Prise de position
Retenue à la source au titre de l'impôt sur la plus value immobilière
الخصم من المورد بعنوان القيمة الزائدة العقارية و إعادة مراقبة الأداءات والمعاليم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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