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Décret En vigueur D 1996/1906 · 16/10/1996

Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial

Le Président de la République, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et des textes qui l'ont modifiée, notamment la loi n° 63-26 du 15 juillet 1963, la loi n° 86-75 du 28 juillet 1986, la loi n° 88-38 du 6

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