مذكرة خاصة عدد 2442 بتاريخ 05 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم أحدثت خلال سنة 1962 تحت تسمية "الشركة التعاضدية للزيوت ت" وأنـه تم تغيير تسميتها مرة أولى خلال سنة 2004 إلى "الشركة التعاضدية للزيوت ش.ت" ومرة ثانية خلال سنة 2008 إلى "الشركة
Prise de position
Régime fiscal applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles
النظام الجبائي المطبق على شركات الخدمات الزراعية المتبادلة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable pour une société mutuelle de services agricoles
- Régime fiscal des services réalisés par les sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal applicable pour les sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles en matière de RAS