مذكرة خاصة عدد 2500 بتاريخ 10 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أنـك قمت خلال سنة 1992 بإحداث مؤسسة فردية يتمثل نشاطها في مسك المحاسبة وأنه خلال سنة 2002 تم انتدابك من قبل وزارة التعليم العالي وبالتالي توقفت عن تعاطي النشاط المذكور. وبينت أنه خلال سنة 2018 وتبعا
Prise de position
Conditions pour le bénéfice de l’avantage de l’exonération de l’IR ou de l’IS des entreprises créées en 2018 et 2019
شروط الاستفادة من الاعفاء من الضريبة على الدخل و الضريبة على الشركات للمؤسسات التي تم انشاؤها خلال سنتي 2018 و 2019
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour le bénéfice de l’avantage de l’exonération de l’IR ou de l’IS pendant 4 ans des entreprises créées en 2018 et 2019
- Conditions de bénéfice de l’avantage de l’exonération de l’impôt pendant 5 ans par les entreprises créées en 2013
- Conditions de bénéfice de l’avantage de la déduction dégressive d’une quotepart des bénéfices d’entreprises nouvellement créées
- Conditions de bénéfice de l’avantage de l’exonération de l’IS pendant 5 ans par une société créée en 2016 entre associés diplômés, au chômage
- Conditions pour le bénéfice de l’avantage de déduction dégressive au titre des 4 premières années d’activité pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2017