Note commune
Note Commune N°14/2023 :Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi de finances pour l’année 2023 relatives à la maitrise du suivi des avantages fiscaux accordés en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes dues sur le chiffre d'affaires
مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2023 : شرح أحكام الفصلين 45 و 46 من قانون المالية لسنة 2023 المتعلقة بإحكام متابعة الامتيازات الجبائية الممنوحة في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعاليم الأخرى الموظفة على رقم المعاملات
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note Commune n° 2/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes et leur harmonisation avec les conventions internationales
- Demande d'éclaircissements fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée
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