Note commune
Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie
مـــذكــرة عامة عدد 8 لسنة 2010 : تحليل احكام الفصل 38 من القـانون عدد 71 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 من قـانون المالية لسنة 2010 و المتعلق المتعلقة بضبط ميدان التطبيق المعلوم الموظف على المصابيح و الأنابيب لفافائدة الصندوق الوطني للتحكم في الطاقة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie
- Note commune n° 16/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 24/2004 : Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
Textes qui citent ce texte 4
- Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008