Note commune N° 42/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de présentation de la comptabilité

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 Note commune · 4 janvier 2016 texte intégral
• Note commune N° 31/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation du bénéfice du régime forfaitaire Note commune · 1 janvier 2005 texte intégral
• Note commune N° 18/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune · 17 avril 2003 texte intégral
• Note commune N° 11/2016 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée Note commune · 19 février 2016 texte intégral
• Note Commune n° 21/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Note commune · 19 août 2014 texte intégral