Note commune
Note commune N° 15/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2005 : تحليل أحكام الفصل 44 من القــانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2005
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018
- Note commune N° 8/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
- Note commune N° 22/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005
- Note commune N° 4/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006
Textes visés 2
- Note commune N° 21/2005 : Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’apport d’entreprises individuelles au capital des sociétés soumises à l’impôt sur les société
- Note commune N° 34/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005