Note commune
Note commune N° 45/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 21 à 28 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
مذكرة عامة عدد 45 لسنة 2002 : تحليل أحكام الفصول من 21 إلى 28 من القــانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرّخ في 28 ديسمبر 2001 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2002
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune n° 17/2002 : Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002
- Note commune n° 24/2004 : Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
- Note commune N° 7/2003 : Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune N° 40/2002 : Commentaire des dispositions des articles 48, 49, 50 et 51 de la loi n°2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Note Commune n° 12/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour l’année 2002
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002