Note commune
Note Commune n° 12/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour l’année 2002
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2002 : تحليل أحكام الفصول من 55 إلى 61 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرّخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002
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