Note commune
Note commune n° 10/2011 : Commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises
مذكرة عامة عدد 10 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصلين 19 و 20 من القـانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 و المتعلقة بتشجيع المؤسسات الصغرى و المتوسطة
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 16/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
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Textes qui citent ce texte 2
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- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011