Note commune
Note commune N° 31/2010 : Mise à jour de l’annexe à la note commune n°41/2002 relative aux conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays
مذكرة عامة عدد 31 لسنة 2010 : تحيين الملحق المذكرة العامة عدد 2002/41 المتعلقة بشروط توظيف الضريبة على حصص الأسهم و الفوائد و الأتاوات و أرباح المؤسسات في اطار اتفاقيات تفادي الأزدواج الضريبي المبرمة بين تونس و البلدان الأخرى
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- Note Commune n° 3/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition
- طلب إحصائيات حول إتفاقيات تفادي الإزدواج الضريبي التي أبرمتها تونس مع بعض البلدان