بإسم الشعب، و بعد موافق مجلس النواب، يصدر رئيس الجمهورية القانون الاتي نصه: الفصل الأول ألغيت عقوبة الأشغال الشاقة وعوضت بالسجن لنفس المدة المقررة قانونا ما لم يأت ما يخالف ذلك بهذا القانون. الفصل 2 نقحت الفصول 5 (الفقرة - أ - ) و27 و30 و34 و43 و47 و53 (الفقرات 3و4و6) و62 و64 و73 و75 و88 و89 و95 و99 و100 و117 و119
Loi
Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
قانون عدد 23 لسنة 1989 مؤرخ في 27 فيفري 1989 يتعلق بإلغاء عقوبة الأشغال الشاقة
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Textes visés 10
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre premier : Attentats contre les personnes
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre II : Attentats contre la propriété
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre II : Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat
- Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre premier : Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat
- Code pénal 2025 : Livre I : Dispositions générales
- Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers (non disponible)
Voir plus (2)
- Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre premier : Attentats contre les personnes (non disponible)
- Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre II : Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat (non disponible)