Note commune
Note commune N°4 /2023 : L’octroi aux sociétés de recherche et d’exploitation des hydrocarbures le régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des travaux de remise en état des sites d’exploitation et de l’abandon final des sites de recherche et d’exploitation des hydrocarbures
مذكرة عامة عدد 4 لسنة 2023 : حول انتفاع شركات البحث واستغلال المحروقات بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان أشغال ترميم مواقع الإستغلال والهجر النهائي لمواقع البحث واستغلال المحروقات
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à une société de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
- Régime fiscal applicable à une société de recherche, d'exploitation et de production des hydrocarbures
- Condition pour l'amortissement des dépenses de prospection et de recherche d'hydrocarbures
- Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée
- Concernant la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée