Note commune
Note commune N°3 /2023 : Commentaire des dispositions de l’article 42 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des titres non rattachés à un bilan
مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2023 : تحليل أحكام الفصل 42 من المـرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 والخاصة بمراجعة النظام الجبائي للقيمة الزائدة المتأتية من التفويت في السندات غير الملحقة بموازنة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 16/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres
- Note Commune N° 13/2023 : Commentaire des dispositions de l'article 43 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière
- Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Sort de la plus-value provenant de la cession des titres à une société holding
- Note commune n° 5/2023 : Commentaire des dispositions de l’article 44 du décret- loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la révision du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux services rendus par certaines personnes exerçant des professions non commerciales.