Note commune
Note Commune n° 26/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l’investissement
مذكرة عامة عدد 26 لسنة 2002 : شرح أحكام الفصل 39 من الــقانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية سنة 2002 والخاص بدعم عمليات التأهيل وتعزيز حركية الاستثمار
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 6/2001 :Commentaire des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement
- Déclarations rectificatives prévues par l'article 39 de la loi de finances pour l'année 2002
- Investissements non productifs au sens de l'article 25 de la loi de finances n° 2000-98 du 25 décembre 2000
- Note Commune n° 13/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2001-786 du 29 mars 2001, relatif à la fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002