Note commune
Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
مذكرة عامة عدد 19 لسنة 2003 : تحيين قائمة المناطق البلـدية السياحية
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
- Note commune N° 26/2016 : Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de détermination du résultat fiscal
- Taux de TVA applicable au promenade effectuée dans les zones touristiques
- Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune n° 4/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jour du tarif de la taxe sur les voyages à l’étranger
Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993