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Décret En vigueur D 2004/1634 · 12/07/2004

Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie

Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble le

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