Note commune N° 17/2006 : Commentaire des dispositions des articles…

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Note commune N° 09/2008 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 Note commune · 8 février 2008 texte intégral
Note commune N° 7/2006 :Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives à la mise à jour du tarif du droit de timbre Note commune · 1 janvier 2006 texte intégral
Note Commune n° 4/2014 : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 Note commune · 1 janvier 2014 texte intégral
Note commune N° 16/2016 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 Note commune · 23 mars 2016 texte intégral
Note commune N° 15/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la détermination du régime fiscal de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Note commune · 1 janvier 2006 texte intégral

Textes qui citent ce texte 7

Annexes 1

Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque (non disponible)

Textes liés 8

Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Décret · 24 juillet 2012
Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif Décret · 27 novembre 2012
Note commune N° 3/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la réduction du taux de la TVA de 18% à 10% au titre des services de certification électronique Note commune · 1 janvier 2006
Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006 Loi · 19 décembre 2005
Loi n° 1995-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement Loi · 30 octobre 1995
Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Loi · 30 décembre 1989
Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement Loi · 2 août 1988
Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque (non disponible)