Note commune
Note commune N° 9/2006 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 47 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives à la soumission des cartes et opérations de recharge du téléphone au droit de timbre
شرح أحكام الفصول من 45 الى47 من القــانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006 المتعلقة بإخضاع بطاقات وعمليات تمويل الهاتف إلى معلوم الطابع الجبائي
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