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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 56247 بتاريخ 03 ديسمبر 2018 : تعويض اضرار - عجز دائم – تفاقم ضرر

J P 2018/562473 décembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-taux d’incapacité permanente-aggravation du préjudice  Principes : - Lorsque la loi s’exprime en termes généraux il faut l’entendre dans le même sens. - L’indemnisation des préjudices r&eacut

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