Modifié par : Loi n° 57-53 du 2 novembre 1957 , Loi n° 57-83 du 31 décembre 1957 , Loi n° 58-55 du 12 mai 1958 , Loi n° 60-25 du 30 novembre 1960 , Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 , Loi n° 2000-24 du 22 février 2000 , Nous. Mohamed Lamine Pacha Bey,
Décret Texte consolidé
Décret du 18 juillet 1957 portant abolition du régime des habous privés et mixtes
أمر مؤرخ في 18 جويلية 1957 والمتعلق بإلغاء نظام الأحباس الخاصة والمشتركة
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2000-24 du 22 février 2000, modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières
- Loi n° 60-25 du 30 novembre 1960 portant modification de l'article 10 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), relatif à la dissolution des Habous
- Loi n° 58-55 du 12 mai 1958 modifiant certains articles du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 57-83 du 31 décembre 1957 modifiant certains articles du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 57-53 du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), modifiant le décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes