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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 61868 بتاريخ 08 جانفي 2019 : عدم تغطية التأمين الوجوبي للأضرار اللاحقة بسائق العربة

J P 2019/618688 janvier 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-faute du conducteur-force majeure et cas fortuit (Non)-déchéance du droit à réparation  Principes : - Deux conditions sont nécessaires pour constituer un cas de force majeure : que l’accident soit imprévisi

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