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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 81140/80857 بتاريخ 09 مارس 2020 : التجديد الضمني لعقد التأمين - تقدير التعويض

J P 2020/81140/808579 mars 2020

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Mots Clés : Contrat d’assurance-responsabilité civile-réparation du préjudice matériel-terres agricoles-résiliation du contrat d’assurance-preuve-pouvoir d’évaluation du tribunal  Principe : Les dommages résultant des délits ou quasi-délit

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