Note commune N° 19/2016 : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d'impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Sort fiscal du crédit d’impôt calculé au taux de 10% des salaires des nouveaux recrus Prise de position · 1 avril 2016 texte intégral
• Retenue à la source au titre des traitements et salaires Prise de position · 11 février 2014 texte intégral
• Note commune N° 2/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 Note commune · 16 janvier 2005 texte intégral
• Note commune N° 27/2016 :Régimes fiscal et comptable des personnes soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire Note commune · 31 mars 2016 texte intégral
• Note commune N° 25/2003 : Commentaire des dispositions des articles 83 et 84 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation des dispositions du code de la TVA avec celles de la législation comptable des entreprises Note commune · 18 avril 2003 texte intégral