Note commune
Note commune N° 2/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005
مذكرة عامة عدد 2 لسنة 2005 : تحليل أحكام الفصل 58 من القــانون عدد 90 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005
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