Note commune
Note Commune n° 8/2017 : Commentaire des dispositions des articles 73 et 74 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et relatives au renforcement des ressources du fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement et des ressources du fonds de dépollution
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2017 : تحليل أحكام الفصول 73 و 74 من القـانون عدد 78 لسنة 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 المتعلق بقانون المالية لسنة 2017 حول تعزيز موارد صندوق سلامة البيئة و جمالية المحيط و موارد صندوق مقاومة التلوث
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
- Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.
- La non application de la déduction en cascade pour la taxe pour la protection de l'environnement
- حول نسبة الأداء على القيمة المضافة والمعاليم الموظفة لتعزيز موارد مقاومة التلوث على بعض المعدات
- Note Commune n° 11/2002 : Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002
Textes qui citent ce texte 11
- Note commune N° 1/2017: Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Note commune N° 8/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
Voir plus (3)
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993