Note commune
Note commune N° 10/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 relatives au renforcement de la compétitivité de l’activité du transport aérien
مذكرة عامة عدد 10 لسنة 2013 : شرح أحكام الفصل 25 من القــانون عـــدد 27 لسنة 2012 المــؤرخ في 29 دیسمبر 2012 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2013 المتعلقة بمزید دعم القدرة التنافسیة لنشاط النقل الجوي
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N°2/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien
- Note commune N° 4/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la poursuite de l’effort de soutien à la compétitivité des entreprises de transport aérien international
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune N° 5 /2022 : Commentaire des dispositions de l’article 26 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur du transport aérien international
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009