Note commune
Note commune N° 4/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la poursuite de l’effort de soutien à la compétitivité des entreprises de transport aérien international
مذكرة عامة عدد 4 لسنة 2008 :شرح أحكام الفصل 19 من القـــانون عـــدد 70 لسنة 2007 المــؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 حول مزید دعم القدرة التنافسیة لمؤسسات النقل الجو ّي الدولي
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 10/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 relatives au renforcement de la compétitivité de l’activité du transport aérien
- Note commune N°2/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien
- Note commune N° 5 /2022 : Commentaire des dispositions de l’article 26 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur du transport aérien international
- Note commune N° 17/2006 : Commentaire des dispositions des articles 23 à 25 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006
- Note commune N° 09/2008 :Commentaire des dispositions de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008