Prise de position

Procédures relatives aux opérations de vente et d’achat en suspension de TVA

حول تطبيق الفصل 11 من مجلة الأداء على القيمة المضافة و الفصلين 35 و 36 من قانون المالية لسنة 2013  و المذكرة العامة 13 لسنة 2014

P P 21/20157 janvier 2015

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