Prise de position

Mentions obligatoires devant figurer sur les factures émises aux clients soumis à l’obligation de déclaration d’existence

حول الفصل 19 من قانون المالية التكميلي لسنة 2014 : واجب التنصيص ضمن الفاتورة على المعرف الجبائي للحرفاء الخاضع لواجب التصريح بالوجود

P P 595/201527 mars 2015

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