Sommaire TITRE I : LE CONTRAT D’ASSURANCE (Articles 1-47 ) Chapitre I: Dispositions générales (Articles 1-15 ) Section 1 : Obligations de l’assuré et de l’assureur (Articles 7-12 ) Section 2 :
Code
Code des assurances 2025
مـجـلــة الـتأمـيــن 2025
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d’un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des
- Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Annexes 1
- Code des assurances 2019 : Barème de responsabilités prévu par l'article 123 du code des assurances (non disponible)