Prise de position

Allègement des conditions pour le bénéfice de l’enregistrement au droit fixe des actes de mutation de terres agricoles

حول المذكرة العامة عدد 28 لسنة 2013 : التسجيل بالمعلوم القار لعقود نقل ملكية الأراضي الفلاحية المخصصة لإنجاز إستثمارات لفائدة الفلاحين الشبان

P P 1338/201510 juillet 2015

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