Note commune
Note Commune n° 2/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes et leur harmonisation avec les conventions internationales
مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2020 : تحليل أحكام الفصل 28 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2020 الخاصة بمزيد توضيح الأحكام المطبقة على الهبات في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعاليم الأخرى وملاءمتها مع الاتفاقيات الدولية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N°19 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au renforcement du suivi des avantages fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée
- Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013 - 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA
- Note commune N° 22/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005
- Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018
Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020