Prise de position

Régime des plus-values ou moins-values provenant d’une cession d’actions ou d’une annulation de participations pour réguler le cours boursier

النظام الجبائي للقيمة الزائدة والقيمة الناقصة المتأتية من التفويت من قبل شركة مدرجة بالبورصة في أسهمها بغرض تعديل قيمتها بالبورصة

P P 1397/201515 juillet 2015

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