مذكرة خاصة عدد 1721 بتاريخ 10 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنّ شركة "V" التي تمارس نشاط النقل البحري والمقيمة بالمملكة المتحدة أبرمت عقدا بتاريخ 10 أوت 2018 مع شركة "E" المقيمة بتونس لإسداء خدمات نقل بحري عن طريق وضع باخرة على ذمّة هذه
Prise de position
Le régime applicable aux montants payés au profit d’un transporteur maritime étranger diffère selon qu’il s’agisse d’une location d’un navire ou de prestations de services de transport maritime
النظام الجبائي في مادّة الخصم من المورد لعملية نقل بحري أو لعملية كراء باخرة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Emiratie en contrepartie de la location d’un navire ou de prestations de services de transport maritime
- Retenue à la source au titre de services de transport maritime
- Régime fiscal applicable aux sommes versées pour la location d'un navire
- Retenue à la source au titre de services de transport maritime
- Sort des sommes versées au profit d’un transporteur maritime résident au Maroc en contrepartie de la location de conteneurs