مذكرة خاصة عدد 2012 بتاريخ 10 جوان 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أنّ الجمعية التونسية لقرى الأطفال " ------------------ " هي جمعية خيرية ذات صبغة إجتماعية وعضو منخرط بالمنظمة العالمية لقرى الأطفال " ------------------ " التي تضمّ 135 دولة. كما ذكرت
Prise de position
Déductibilité des dons et subventions accordés à l’association SOS villages d’enfants dans la limite de 2%0 du chiffre d’affaires brut
الإنتفاع بالطرح الكلي للهبات والإعانات المسندة للجمعيات التونسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Dons et subventions déductibles totalement
- Sort de la TVA et de la redevance sur les télécommunications au titre des SMS portant transfert de dons au profit de l’association SOS villages d’enfants
- حول الطرح الكلّي للهبات المسندة إلى الجمعية *************************
- Déductibilité des dons et subventions accordés aux associations
- Dons et subventions servis par une société pétrolière non-résidente