مذكرة خاصة عدد 2160 بتاريخ 22 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفة هل تقبل للطرح كليا أو في حدود 2 بالألف من رقم المعاملات الخام الهبات والإعانات المسندة لفائدة "الجمعية التونسية لمرض الداء الأبطن"، يشرفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام النقطة 5 من
Prise de position
Déductibilité des dons et subventions accordés aux associations
رقم المعاملات الخام للمؤسسة المتبرعة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Dons et subventions servis par une société pétrolière non-résidente
- Dons et subventions déductibles totalement
- Conditions de déductibilité des dons et subventions
- Déductibilité des dons et subventions accordés à l’association SOS villages d’enfants dans la limite de 2%0 du chiffre d’affaires brut
- Frais de soins du personnel supportés par la société ; Dons et subventions accordés au profit de l’amicale du personnel