مذكرة خاصة عدد 1885 بتاريخ 24 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم أنكم أجير بشركة وأنكم بصدد دراسة إمكانية العمل بصفتكم خبير لدى البنك الإفريقي للتنمية بتونس لإنجاز مهمة ظرفية لمدّة تتراوح بين 4 و12 شهرا مقابل مبلغ يصرف لفائدتكم شهريا، فطلبتم معرفة : - هل يتعيّن
Prise de position
Régime applicable aux revenus réalisés par un expert en finances chargé de réaliser une mission occasionnelle en Tunisie au profit d’une Banque Africaine
النظام المطبق على الدخل الذي يكسبه خبير مالي مسؤول عن القيام ببعثة عرضية إلى تونس لصالح مصرف أفريقي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération des rémunérations servies par la Banque Africaine de Développement de l'impôt sur le revenu
- Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
- Droit d'enregistrement dû en vertu d'une convention conclue entre la république tunisienne et la banque africaine de développement
- Régime fiscal des sommes versées au profit d'un expert français en contrepartie de services de contrôle de la mise en place de machines
- Régime fiscal de montants payées dan,s le cadre d'un don accordé par la Banque Africaine de Développement